1.1 Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et
écrite de notre part.
1.2 Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux
conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses
documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.
2.1 Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de deux types :
– l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie ;
– la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …)
2.2 Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le
client que la réalisation de projets complets peut donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction, notamment,
de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou
modules, …).
3.1 Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si le contrat précise
expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.
3.2 Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la
commande, ni à des dommages et intérêts.
3.3 Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause
indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.
4.1 Sauf ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé
ni excepté, de tous nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets
complets).
4.2 Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :
a) les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par toute
technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du Site et de communication du Site au public
par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et
réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel
ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt ;
b) les droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues (ii) le
droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier (iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres oeuvres.
4.3 Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons
pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris
dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits
seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code
source.
5.1 Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site
Internet et/ou contenues dans ses programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des
obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour
lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété
intellectuelle qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant
à la haine raciale.
5.2 Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage
qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte.
5.3 Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui
suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce
délai, notre responsabilité ne pourra être mise en oeuvre.
6.1 Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand
comptant.
6.2 Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure
préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait
paiement.
6.3 En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité
forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette
indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.
Le client doit envoyer le contenu (texte et/ou images) à intégrer dans le site au plus tard 9 mois àprès la signature du
devis.
Passé cette date, 50% du devis sera facturé (accompte inclus) et la finalisation du site sera nul et non avenu.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en
cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du
siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
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